JOURNAL OFFICIEL du 7 mars 2012

Ministère des sports


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Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique

Article R 331-6 :

... "Sont toutefois soumises à déclaration les manifestations sportives visées au précédent alinea, prévoyant la circulation groupée en un point déterminé de  la voie publique ou de ses dépendances, de plus de 75 piétons, de plus de 50 cycles ou autres engins non motorisés" ...

Ce qui veut dire que désormais, il n'est plus nécessaire de faire de déclaration en préfecture pour les manifestations de moins de 50 tandems.

Le texte du journal officiel